Mentions légales
Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site "www.kaina-tv.org" qui est édité par l'association Kaïna :
- Dénomination : KAÏNA
- Siège : Résidence le Mercure, 66 square de Cos, 34080 Montpellier
- Association loi 1901
- NAF : 913E
- Siret : 43009864000039
Hébergement
Ce site est hébergé par la société Infomaniak.
Propriété du site
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Charte déontologique et éditoriale kaina-tv
Préambule :
kaina-tv est une web TV qui couvre le quartier de la Mosson (la Paillade, Haut de Massane) Le but de kaina-tv est de permettre la création :
- d’un espace d’expression, d’échanges et de débats pour les habitants
- d’un espace de communication et d’information pour les acteurs associatifs et institutionnels, à l’intention des habitants.
- d’un espace de création, de production et de diffusion audiovisuelle.
La Charte éditoriale et déontologique de kaina-tv a pour objet d’expliquer l’implication et le cadre d’intervention des acteurs du projet ; d’inciter la participation active des parties prenantes ; de définir le contenu éthique de kaina-tv.
La charte est élaborée par l’association Kaïna, en concertation avec le Comité de suivi. Elle se compose de 7 articles, qui seront discutés, amendés et votés lors du Comité de suivi du 26 juillet 2007.
Extrait de la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :
Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ses services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que : si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu.
Les prestataires mentionnés sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires.
Extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression…
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Article 1 : Rôles de l’association Kaïna
L’association Kaïna est la structure porteuse du projet web TV kaina-tv. Elle assure la mise en œuvre de kaina-tv et coordonne le déroulement de l’action.
L’association Kaïna est garante de l’éthique et la déontologie de la programmation de kaina-tv. Elle s’assure que le contenu de la web TV est conforme à la présente charte.
Article 2 : Rôles de kaina-tv
kaina-tv favorise le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population
Elle met en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale.
kaina-tv est un outil de communication et d’information qui s’inscrit dans un cadre d’action citoyen. Elle favorise l’égalité d’accès aux offres proposées sur le quartier et permet l’expression d’une dynamique locale et participative.
Article 3 : Ethique et déontologie de kaina-tv
kaina-tv vise à :
- rendre compte des informations reçues sans les déformer, donner un droit de réponse à toute personne désireuse de s’exprimer sur un programme.
- défendre la liberté d’information, le droit d’exprimer toutes informations d’ordre public, s’abstenir de divulguer toutes informations contraires à l’éthique et la morale, s’interdire d’utiliser kaina-tv pour servir des intérêts personnels.
- respecter le droit à l’image, le droit de la propriété intellectuelle, s’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement et les injures.
Article 4: Confidentialité
Chaque participant est à la fois source communicante et destinataire d’information confidentielle dans le cadre de son implication dans le projet. La confidentialité s’applique à toute information communiquée oralement, par écrit ou autres moyens de communication (notamment courrier électronique), sauf stipulation expresse du contraire donnée par le détenteur de l’information, lors de la communication.
Un participant de kaina-tv s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment les droits de la personnalité, tel que le droit au respect de la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Programmation et diffusion
La responsabilité du contenu des programmes incombe à l’association Kaïna en concertation avec le Comité de Rédaction.
Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs du projet veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l'expression des différents points de vue.
L’association Kaïna assure techniquement la diffusion des programmes. Elle est vigilante sur l'exigence d'honnêteté de l'information qui s'applique à l'ensemble des programmes. Cela signifie :
- ne pas inciter à des pratiques ou des comportements délinquants ou inciviques;
- respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public;
- ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison du sexe, de la religion ou de la nationalité;
- promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité;
- prendre en compte la diversité des origines et des cultures de la communauté locale.
Un participant de kaina-tv accepte que kaina-tv rediffuse son programme transmis par cassette vidéo, fichier informatique, DVD ou CD.
Article 6 : Qualité de participant
Toute personne physique ou morale, active dans la mise en œuvre de kaina-tv acquière la qualité de participant.
Un participant peut s’impliquer de manière diverse dans kaina-tv. Il peut disposer de plusieurs rôles, tels que :
- participer au Comité de suivi,
- participer au Comité de rédaction,
- réaliser des reportages,
- participer au développement de l’outil web TV.
La qualité de participant est conditionnée par l’adhésion et le respect de la présente charte. Un participant de kaina-tv connaît les textes officiels suivant et déclare agir dans le même esprit. Tous les participants doivent ratifier et signer la charte.
Article 7 : Exclusion
Un participant qui ne respecte pas la charte éditoriale et déontologique de kaina-tv, s’expose à une exclusion certaine.
L’exclusion d’un participant de kaina-tv est une décision qui incombe à l’association Kaïna.